Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours)

P. 2152 (texte intégral du JO)
P. 2153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 61 rectifié (Entreprises - Changements de nomenclature - Principe de droits acquis - Suppression)

P. 2155 (texte intégral du JO)
P. 2156 (texte intégral du JO)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

P. 2156 (texte intégral du JO)
P. 2158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 65 (Modernisation de l'évaluation environnementale de certains projets - « Clause-filet » - Mise en œuvre)

P. 2159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 152 rectifié et n° 66 (Autorité environnementale - Garantie de l'indépendance)

P. 2161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 64 (Autorité environnementale - Prise en compte de l'avis et des recommandations - Renforcement)

P. 2162 (texte intégral du JO)

Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)

P. 2165 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2167 (texte intégral du JO)
P. 2168 (texte intégral du JO)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

P. 2172 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Dispositions transitoires relatives à la nouvelle définition des zones humides introduite par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité)

P. 2175 (texte intégral du JO)

Article 27 (Attestation par une entreprise certifiée de la qualité des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites industriels)

P. 2176 (texte intégral du JO)