Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- jeudi 11 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mercredi 17 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mardi 30 octobre 2018
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)