Interventions en séance publique de M. François-Noël BUFFET

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)