Interventions en séance publique de M. François-Noël BUFFET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. François-Noël BUFFET a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer à partir du 22 septembre 2024). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance (session 2023-2024) :

Octobre 2023 :

mardi 10 octobre 2023

Novembre 2023 :

Décembre 2023 :

Janvier 2024 :

Février 2024 :

Mars 2024 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (première lecture)
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (commission mixte paritaire)