Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23 novembre, 1er et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Clarification des règles de TVA applicables aux offres composites)

P. 9709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1161 rectifié (Organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale - Cotisations patronales de sécurité sociale de la FNAL (Fonds national d'aide au logement) - Exonération)

P. 9745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-873 rectifié bis (Montant de la taxe fixe à l'immatriculation - Augmentation)

P. 9856 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-450, n° I-1202 rectifié et n° I-1203 (Cession de bateaux de navigation intérieure - Plus-values - Exonération totale)

P. 9889 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12768 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

P. 11577 (texte intégral du JO)
P. 11578 (texte intégral du JO)
P. 11580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension)

P. 11600 (texte intégral du JO)