PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
première lecture
[17 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)
P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)
P. 6673 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6674 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)
P. 6696 et suivantes (texte intégral du JO)