Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[n° 2023-451 (9 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4105 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)

P. 4110 (texte intégral du JO)

Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

P. 4117 (texte intégral du JO)
P. 4121 (texte intégral du JO)
P. 4141 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Obligation de recourir à un contrat écrit d'influence commerciale)

P. 4153 (texte intégral du JO)

Article 4 (Coopération des opérateurs de plateforme en ligne avec l'administration contre la diffusion de contenus illicites)

P. 4158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 56 rectifié (Influenceurs et agents d'influenceurs - Responsabilité et éthique professionnelles - Obligation de formation)

P. 4159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 57 rectifié (Plateformes en ligne - Déontologie des propos des influenceurs - Contrôle obligatoire)

P. 4160 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4162 (texte intégral du JO)