PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL
première lecture
[5, 6 et 7 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1345 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Diminution du plafond des indemnités de fonction des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux ou siégeant dans d'autres organismes publics)
P. 1361 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié ter (Affichage d'une cocarde tricolore sur le véhicule des maires)
P. 1456 (texte intégral du JO)Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)
P. 1467 (texte intégral du JO)