Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 20 rectifié bis (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur la nécessité d'inclure le solaire thermique dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV))

P. 4176 (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de 40 à 50 % - hors terres et forêts - de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4184 (texte intégral du JO)

Article 20 (Simplification des procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d'augmentation de puissance)

P. 4232 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4246 (texte intégral du JO)