Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)