Interventions de M. Alain CADEC (mercredi 16 octobre 2024)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 51 rectifié (Introduction d'une meilleure articulation entre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie française pour énergie et le climat (Sfec))

• Intervention 10

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