Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin.
2. Hommage à Louis Mermaz, ancien sénateur
M. Michel Barnier, Premier ministre
3. Questions d’actualité au Gouvernement
rachat du fabricant de doliprane par un fonds américain
Mme Anne-Sophie Romagny ; M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Akli Mellouli ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Akli Mellouli.
perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques
M. Philippe Mouiller ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; M. Philippe Mouiller.
réseau de l’enseignement français à l’étranger
Mme Samantha Cazebonne ; Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale.
compensation aux départements de l’extension de la prime ségur
Mme Corinne Bourcier ; Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
transition énergétique et abandon du projet de conversion de la centrale de cordemais
M. Philippe Grosvalet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; M. Philippe Grosvalet.
rachat du fabricant de doliprane
Mme Corinne Féret ; M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Pascal Savoldelli ; M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
feuille de route du gouvernement sur les crèches
Mme Frédérique Puissat ; Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance ; Mme Frédérique Puissat.
Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Nicole Bonnefoy.
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.
financement de l’islam radical
Mme Nathalie Goulet ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
taxes aériennes dans les territoires d’outre-mer
Mme Annick Petrus ; M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; Mme Annick Petrus.
budget du ministère de la justice
M. Christophe Chaillou ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Christophe Chaillou.
fin de l’expérimentation des caméras individuelles dans les transports en commun
M. François Bonhomme ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ; M. François Bonhomme.
avenir de la concession hydraulique de la truyère
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
4. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 86 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié de M. Bernard Buis. – Non soutenu.
Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 49 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 87 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° 159 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 90 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 91 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 174 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 17 et 17 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 155 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 175 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 176 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 112 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargé de l’énergie
Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 157 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 139 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 177 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 141 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 117 de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 178 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 25 A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 183 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 188 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 10, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Olga Givernet, ministre déléguée