Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)