Liste par séance (session 2021-2022) :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)