Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- jeudi 9 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- jeudi 30 janvier 2020
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (première lecture)
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
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Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)