PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (18, 21, 23, 29, 30 novembre, 2 et 3 décembre 2011)]

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Première partie :

  Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi) :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 5

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Seconde délibération :

Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Santé :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article 60 (art. L. 426-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15, L. 1142-16, L. 1142-21, L. 1142-21-1 du code de la santé publique - Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

. (texte intégral du JO)

Article 60 bis (nouveau) (art. L.161-45 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution au profit de la Haute autorité de santé)

. (texte intégral du JO)

Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter

. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel avant l'article 53

Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements)

. (texte intégral du JO)

Article 55 (art. L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale)

. (texte intégral du JO)

Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC)

. (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

  Remboursements et dégrèvements :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)