Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 6 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

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