PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)

Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)

Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)

Intitulé du projet de loi

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