Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 4 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)

Article 34 bis (nouveau) (priorité) (art. 1er [nouveau] du code général des impôts, art. L. 253 du livre des procédures fiscales, art. L. 843-7 [nouveau], art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale, et art. 1665 bis [nouveau] du code général des impôts - Imposition des revenus des personnes physiques et création d'une réduction dégressive de CSG)

Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)

Article 33 octies (nouveau) (art. 1390, 1391, 1413 bis et 1417 du code général des impôts et art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 - Aménagements des exonérations de fiscalité directe locale)

Article 34 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 34

Article 34 bis (précédemment examiné)

Article additionnel après l’article 34 bis

Article 34 ter (nouveau) (art. 154 bis A du code général des impôts - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants relevant du régime réel et atteints d'une affection de longue durée)

Article 34 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Extension du régime « Malraux » dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé)

Article additionnel après l’article 34 quater

Article 35 (art. 302 G, 302 M, 302 M bis, 302 M ter, 302 P, 307, 426, 1807, 321, 441, 466, 468, 502, 450, 455, 302 O, 1798 bis du code général des impôts, et art. L. 34 du livre des procédures fiscales - Généralisation du document administratif électronique (DAE) dans le cadre de la circulation en suspension de droits d'accises des alcools et boissons alcooliques)

Articles additionnels après l’article 35

Article 37 (art. 223 quinquies B du code général des impôts, art. L. 10, L. 16-0 BA, L. 47 et L. 47 A du livre des procédures fiscales - Dématérialisation de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que des obligations déclaratives en matière de prix de transfert)

Articles additionnels après l'article 37

Article 38 (art. 286 et 1770 duodecies [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Mesures visant à lutter contre la dissimulation de recettes à la TVA : utilisation obligatoire d'un logiciel de caisse ou système non frauduleux)

Articles additionnels après l'article 38

Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions)

Articles additionnels après l'article 39

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales - Fixation d'une date limite pour l'institution de la taxe de séjour)

Article additionnel après l’article 39 bis

Article 39 ter (nouveau) (art. 50-0, 1382 E bis, 1407, 1459 et 1600 du code général des impôts - Suppression du régime fiscal des gîtes ruraux au profit de celui des meublés de tourisme)

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

Article 39 sexies (nouveau) (art. L. 1411 du code général des impôts - Abattement de taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Article 39 septies (nouveau) (art. 1456 du code général des impôts - Extension de l'exonération de cotisation foncière des entreprises aux Scop ayant constitué un groupement)

Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville)

Articles additionnels après l'article 39 octies

Article 39 nonies (nouveau)

Demande d’avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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