Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
- samedi 1er décembre 2007
- lundi 3 décembre 2007
- mercredi 5 décembre 2007
- vendredi 14 décembre 2007
- mardi 18 décembre 2007
Janvier 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)