Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- samedi 2 décembre 2006
- lundi 11 décembre 2006
- mardi 12 décembre 2006
- jeudi 14 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- jeudi 5 juillet 2007
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- lundi 23 juillet 2007
- vendredi 27 juillet 2007
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (première lecture)