Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- jeudi 21 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)