Interventions de M. Michel CANÉVET

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter et n° 107 rectifié (Ajout d'un objectif en matière de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, mentionnée à l'article 12)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 14 rectifié ter (Attribution d'un label « Grand Chantier » pour les projets de construction, d'aménagement, d'équipement, d'installation et de travaux directement liés à un projet de décarbonation, bénéficiant d'une dérogation de plein droit à la qualification de projet d'intérêt général (PIG))

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 10 rectifié bis (Octroi de plein droit de la dérogation à l'objectif « Zéro artificialisation nette » pour les projets de décarbonation bénéficiant du label « Grand chantier »)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 13 rectifié bis (Création d'un permis d'aménager à titre précaire notamment pour les projets bénéficiant du label « Grand chantier »)

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 27 rectifié bis (Octroi à l'énergie solaire thermique du bénéfice de la dérogation à l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN))