Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE

première lecture

[n° 2013-1168 (21 octobre 2013)]

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Demande de réserve :

Article 1er

Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 37)

Article 3 (Programmation financière)

Article 3 bis (nouveau) (Dotation prévisionnelle destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures, OPEX)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Trajectoire des réductions d'effectifs)

Article 4 bis (nouveau) (Actualisation de la programmation et objectif d'un redressement de l'effort de défense vers 2 % du PIB)

Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense)

Article 4 quinquies (nouveau) (art. L. 143-5 du code des juridictions financières - Transmission des observations de la Cour des comptes aux commissions chargées de la défense et des affaires étrangères)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2012 - Absorption de la commission de vérification des fonds spéciaux par la délégation parlementaire au renseignement)

Article 10 (art. L. 232-7 nouveau du code de la sécurité intérieure - Création à titre expérimental d'un nouveau traitement relatif aux données API et PNR des transporteurs aériens)

Discussion générale:

Article 13 (texte non modifié par la commission) (art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à la géolocalisation en temps réel)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art L. 211-7 du code de justice militaire - Clarification de la notion de "mort au combat")

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Promotion fonctionnelle)

Articles additionnels après l’article 28

Article additionnel après l’article 29

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 87-59 du 16 juillet 1987 - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des forces supplétives relevant d'un statut civil de droit local)

Articles additionnels après l’article 33

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)