Séance du mercredi 12 février 2014

Procès-verbal

Désignation d’un sénateur en mission temporaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 5

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS (dossier législatif)

Article 1er (irrecevabilité)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles - Limitation du rôle des services de l'Aide sociale à l'enfance en matière d'accueil des mineurs isolés étrangers)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE n° 2014-173 (dossier législatif)

Article 18

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

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