Séance du jeudi 27 février 2014

Procès-verbal

Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital

Fin de section

Questions cribles thématiques sur la laïcité

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE n° 2014-288 (dossier législatif)

Article 22

Article 1er (Mise en oeuvre du compte personnel de formation)

Saisines du Conseil constitutionnel

Renvoi pour avis multiple

Ordre du jour

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