Séance du mercredi 11 juin 2014

Procès-verbal

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Fin de section

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Débat sur les agences régionales de santé

Fin de section

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Modification de l'ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.