Interventions de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS

première lecture

[25 et 26 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

P. 4297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants)

P. 4327 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans)

P. 4334 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4347 et suivantes (texte intégral du JO)