Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (commission mixte paritaire)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)