Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
Décembre 2022 :
- jeudi 1er décembre 2022
- mardi 6 décembre 2022
- mercredi 7 décembre 2022
- jeudi 8 décembre 2022
- mardi 13 décembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)