Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
- mardi 2 juillet 2019
- jeudi 4 juillet 2019
- mardi 9 juillet 2019
- mardi 23 juillet 2019
- mercredi 24 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
-
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
-
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)