Interventions de M. Gilbert CHABROUX (jeudi 30 octobre 2003)

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 5 (Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle - art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 10 (Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - titre VI du livre IX, art. L. 961-2, L. 961-3, L. 961-5 et L. 962-3 du code du travail)

• Intervention 20

Art. 11 (Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle - art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 940-3 nouveau du code du travail)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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