Interventions de M. Christophe CHAILLOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 9 et 10 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7922 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux)

P. 8256 (texte intégral du JO)

Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)

P. 8282 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Suppression du jour franc avant d'être réacheminé en cas de refus d'entrée sur le territoire)

P. 8321 (texte intégral du JO)