Séance du jeudi 21 novembre 2024

Procès-verbal

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 11 rectifié bis (Organisation d'échange de données entre organismes de sécurité sociale européens)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 28 rectifié (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'État et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 13 rectifié (Extension aux présidents des tribunaux de commerce de l'habilitation à échanger des documents en lien avec la fraude présumée)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 103 rectifié (Extension de l'habilitation à lutter contre la fraude aux agents consulaires)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 772 rectifié bis (Remplacement du mot « prestations » par le mot « somme » dans des dispositions relatives à l'opposition à tiers détenteur)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 325 rectifié (Obligations déclaratives qui incombent à un employeur)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 21 rectifié (Communication aux services de l'état civil de la décision de suspension du versement de la retraite d'un pensionné vivant à l'étranger)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 909 rectifié ter (Restriction de la délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 771 rectifié bis (Suspension des délais de prescription des procédures de recouvrement de cotisations pendant la procédure de dialogue et de conciliation)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Vérification du respect des obligations fiscales et sociales des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 12 rectifié (Demande de rapport sur la lutte contre la fraude transfrontalière)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Mise au point au sujet d'un vote

Salutations à Alexandre Lloveras, champion paralympique

Fin de section

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