Amendements identiques n^os 134 rectifié de la commission et 652 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou (suite). – Adoption des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 1294 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.

Amendement n° 1097 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1217 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 824 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 653 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendements identiques n^os 897 rectifié de Mme Guylène Pantel, 946 de Mme Silvana Silvani et 1099 de Mme Anne Souyris. – Rejet des amendements n^os 946 et 1099, l’amendement n° 897 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 352 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa et 775 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1198 rectifié bis de M. Jean Sol et 1168 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 546 de Mme Brigitte Devésa et 1039 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Devenus sans objet, l’amendement n° 546 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 776 de M. Xavier Iacovelli et 1148 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 353 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa et 774 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 261 rectifié de Mme Florence Lassarade, 717 de M. Bernard Jomier et 1095 de Mme Anne Souyris. – Retrait de l’amendement n° 261 rectifié ; rejet des amendements n^os 717 et 1095.

Amendement n° 135 rectifié bis de la commission. – Adoption par scrutin public n° 63.

Amendement n° 718 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Amendement n° 306 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.

Amendement n° 454 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 64.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 1330 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 136 de la commission, 195 rectifié de M. Alain Milon et 241 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Après l’article 9 quater

Amendement n° 859 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 863 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 860 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 858 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 861 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 862 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 1322 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 1035 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 566 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et 869 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait de l’amendement n° 869 rectifié ; rejet de l’amendement n° 566 rectifié bis.

Article 10

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendement n° 654 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 10

Amendement n° 1265 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 1218 du Gouvernement et 1233 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 950 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1391 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 127 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 836 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendements identiques n^os 952 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1117 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1392 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Mme Annie Le Houerou

Amendement n° 953 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 835 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 958 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 956 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 13 – Adoption.

Article 14 et annexe

Amendement n° 959 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 1393 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 65.

Amendement n° 137 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 590 rectifié ter de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 206 rectifié septies de M. Vincent Louault, 534 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet, 579 rectifié de Mme Maryse Carrère et 656 de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 351 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 563 de M. Bernard Pillefer. – Devenus sans objet.

Amendement n° 908 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 138 de la commission et 564 de M. Bernard Pillefer. – Retrait de l’amendement n° 138, l’amendement n° 565 étant devenu sans objet.

Amendement n° 657 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 581 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 338 rectifié de M. Victorin Lurel et 1271 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenus sans objet.

Amendement n° 898 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 724 de Mme Corinne Narassiguin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 370 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 251 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 536 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet et 962 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 252 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 520 de M. Grégory Blanc, 537 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet et 606 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1062 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1273 de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Amendement n° 737 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 345 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1272 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1063 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 766 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1124 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 960 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Adoption, par scrutin public n° 66 ; de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour