Questions d’actualité au Gouvernement

Organisation des travaux

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Article 1er bis A

Après l’article 1er bis B

Article 1er bis

Article 1er ter

Après l’article 1er ter

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.