Interventions de M. Yan CHANTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

première lecture

[19 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

P. 6823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)

P. 6840 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 21 rectifié quater (Instauration d'une commission d'évaluation des besoins d'accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l'étranger auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire)