Interventions de M. Patrick CHAUVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

Article 15 (Application au projet de réacteur expérimental ITER de certaines mesures prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

Après l’article 15

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

Après l’article 16

Article 18 (Application de la contribution au partage territoriale de la valeur aux projets d'éolien en mer et d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone attribués par appels d'offres)

Après l’article 18

Article 19 (Application du bilan carbone aux projets de production d'hydroélectricité bénéficiant d'un dispositif de soutien public attribué par guichets ouverts)

Article 20 (Simplification des procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d'augmentation de puissance)

Article 21 (Expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues)

Article 22 (Prolongation de la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations agrivoltaïques et solaires en zone agricole)

Après l’article 22

Article 23 (Consolidation des compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de contrats de long terme en électricité et en gaz renouvelables, d'installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et d'installations de captage, de transport et de stockage du dioxyde de carbone)

Après l’article 23

Article 24 (Renforcement de la protection des consommateurs d'électricité dont la définition des offres, l'indexation des prix, ainsi que la composition de l'information précontractuelle et du comparateur d'offres du Médiateur national de l'énergie (MNE))

Après l’article 25 A

Article 25 (Gage)