Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
- mardi 4 juin 2013
- mercredi 5 juin 2013
- jeudi 6 juin 2013
- mardi 11 juin 2013
- mercredi 19 juin 2013
- jeudi 20 juin 2013
- mardi 25 juin 2013
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
-
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)