Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

nouvelle lecture

[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 bis

Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 bis

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

. (texte intégral du JO)

Article 8

Article 9

. (texte intégral du JO)

Article 11

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les pensions de révision)

. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)