Interventions de Mme Laurence COHEN

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

Article additionnel après l'article 1er octies D - Amendement n° 212 rectifié (Durée de validité de certaines ordonnances de protection - Prolongation automatique de deux mois)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)