Interventions de Mme Laurence COHEN

  Question préalable :

P. 10047 (texte intégral du JO)
P. 10049 (texte intégral du JO)
P. 10050 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques)

P. 10075 (texte intégral du JO)
P. 10076 (texte intégral du JO)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

P. 10080 (texte intégral du JO)

Article 6 (Transferts financiers entre branches de sécurité sociale)

P. 10082 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Poursuite de l'unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 10088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 786 rectifié (Sociétés - Revenus financiers - Soumission à cotisation sociale)

P. 10107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

P. 10121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 796 rectifié (Non respect des obligations en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales)

P. 10123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

P. 10124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

P. 10148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 782 (Ruptures conventionnelles - Rétablissement des cotisations sociales)

P. 10164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 784 et n° 980 rectifié ter (Attribution gratuite d'actions - Augmentation de la contribution patronale)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises)

P. 10166 (texte intégral du JO)
P. 10167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 800 rectifié (Médecins - Dépassements d'honoraires excessifs - Sanction par une amende)

P. 10179 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)

P. 10180 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10183 (texte intégral du JO)
P. 10186 (texte intégral du JO)

Article 17 (Transferts financiers entre branches et régimes de la sécurité sociale)

P. 10206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 771 (Dérogation au principe de non-compensation dans le cadre de l'autonomie financière de la Sécurité sociale - Vote de la part des caisses de Sécurité sociale)

P. 10208 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10218 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

P. 10231 (texte intégral du JO)

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

P. 10238 (texte intégral du JO)

Article 28 (Isolement et contention)

P. 10243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation)

P. 10246 (texte intégral du JO)

Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières)

P. 10292 (texte intégral du JO)
P. 10294 (texte intégral du JO)
P. 10295 (texte intégral du JO)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

P. 10330 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10338 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 10339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 792 rectifié (Informations transmises par l'entreprise pharmaceutique au comité économique des produits de santé - Transparence accrue)

P. 10359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français)

P. 10361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 780 (Conséquences sur la filière française du sang, de la requalification du plasma sécurisé par solvant-détergent en médicament - Rapport au Parlement)

P. 10363 (texte intégral du JO)
P. 10364 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10367 (texte intégral du JO)
P. 10375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10384 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé)

P. 10393 (texte intégral du JO)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

P. 10399 (texte intégral du JO)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

P. 10403 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10411 (texte intégral du JO)
P. 10412 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

P. 10427 (texte intégral du JO)
P. 10430 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans)

P. 10432 (texte intégral du JO)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

P. 10432 (texte intégral du JO)

Article 44 ter (nouveau) (Campagnes d'information afin de promouvoir, de communiquer et d'informer sur les compétences des sages-femmes)

P. 10439 (texte intégral du JO)

Article 46 (Prolongation des dispositifs relatifs à la crise sanitaire)

P. 10458 (texte intégral du JO)

Article 51 (Sécurisation des droits à retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles affectés par les fermetures administratives)

P. 10476 (texte intégral du JO)

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

P. 10486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10495 (texte intégral du JO)
P. 10496 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10556 (texte intégral du JO)