Interventions de Mme Laurence COHEN (lundi 16 décembre 2013)

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

• Intervention 5

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 bis

• Intervention 8

Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 bis

• Intervention 11

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 12

Article 8

• Intervention 13

Article 9

• Intervention 14

Article 11

• Intervention 15

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les pensions de révision)

• Intervention 16

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

• Intervention 17

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis)

• Intervention 18

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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