Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 30 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 (Mise en œuvre de la politique ferroviaire - Avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, du Conseil économique, social et environnemental et du Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 (Pérennisation des financements du système ferroviaire - Création de nouvelles ressources)

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