Interventions de Mme Laurence COHEN (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Intervention 1

Article liminaire

Intervention 2

Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022)

Intervention 3

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

Intervention 19

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

Intervention 20

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 813 rectifié (Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation)

Intervention 21

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