Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 11 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

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