Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)