Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (première lecture)