Interventions en séance publique de M. Yvon COLLIN

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)