Interventions de M. Yvon COLLIN (mercredi 20 novembre 2013)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2014-315 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels avant le chapitre Ier

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 67 sexies [nouveau] du code des douanes - Accès des douanes aux données des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express à des fins de contrôle)

• Intervention 9
• Intervention 10

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 14

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